29 avril 2014 : Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie présente la Stratégie nationale contre les Perturbateurs endocriniens
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29 avril 2014 : Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie présente la Stratégie nationale contre les Perturbateurs endocriniens
29 avril 2014: Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie présente la Stratégie nationale contre les Perturbateurs endocriniens

Ce 29 avril 2014 est une date importante pour tous les acteurs impliqués dans la préparation et le travail d’élaboration de la Stratégie Nationale contre les perturbateurs endocriniens (SNPE) - on notera que le terme "contre" fait apparaître une nouvelle terminologie - puisque Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a présenté officiellement au Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) le contenu de la Stratégie. Une stratégie qui fait la part belle aux mesures concrètes portant sur la réduction des expositions et le renforcement des contrôles et évaluations des produits notamment destinés aux enfants, en particulier les jouets. WECF se félicite de ces avancées concrètes, qui font de la France l’un des pays moteurs sur le thème des perturbateurs endocriniens au sein de l’Union européenne.
Retrouvez ci-dessous notre analyse.

Février 2013-Avril 2014 : plus d’un an pour faire aboutir la Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens
L’élaboration de la SNPE a débuté en février 2013 avec la première réunion du groupe de travail multi-acteurs qui s’est réuni à 7 reprises jusqu’en juillet 2013 : représentants des ministères, d’agences, scientifiques, chercheurs, ONG, entreprises, autant d’acteurs qui ont participé à ces travaux. Suite à cette négociation, une consultation publique a été lancée entre juillet et septembre 2013, qui a reçu près de 1065 réponses parmi lesquelles 665 soutenant la pétition de WECF Stop aux perturbateurs endocriniens dans les jouets. Le soutien à la pétition de générations futures et aux demandes portées par le Manifeste "Perturbateurs endocriniens : le temps de l’action"et ses quelques 30 ONG signataires a également été affirmé lors de cette consultation. Puis est venue une période de blocage, qui s’est enfin terminée en ce mois d’avril 2014 : les ONG présentes ont fait entendre leur voix à plusieurs reprises, le cas échéant de concert avec les députés, sénateurs et parlementaires européens ayant participé aux négociations, pour dénoncer ce blocage et exiger un aboutissement du processus. Le dernier courrier date d’ailleurs du 11 avril 2014. La conclusion des débats au niveau interministériel suivie de la présentation de la SNPE au Conseil national de la Transition Ecologique a permis de conclure cette période qui permet maintenant d’intégrer le contenu de la SNPE dans le Plan National Santé Environnement 3 en cours d’élaboration. La France retrouve ainsi la cohérence de sa démarche qui avait également pour but d’influencer l’Union européenne qui peine à ce jour à publier sa propre stratégie et sa définition des perturbateurs endocriniens.

Les demandes des ONG globalement entendues et présentes dans le texte final
Le texte final présenté par la Ministre comprend dans ses 5 axes prioritaires des éléments qui reflètent bien les préoccupations des ONG :

  1. soutenir la recherche pour mieux connaître les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé et l’environnement, notamment en finançant des programmes de recherche et en mettant en place une plateforme public-privé qui permettra de réduire les délais des tests sur les substances chimiques ;
  2. développer l’innovation dans l’industrie, en stimulant la mise en œuvre de produits de substitution innovants et non toxiques ;
    L’usage de l’outil réglementaire REACH pour la substitution des produits dangereux et la promotion des procédés et substances non toxiques est un point majeur des demandes des ONG ;
  3. renforcer l’expertise et lancer dès cette année l’analyse d’au moins huit substances chimiques par an suspectées d’être des perturbateurs endocriniens
    Entamer une démarche pour 8 substances est plus ambitieux que la limite de 5 substances par an présente dans les texte négocié : là encore l’accélération de ce rythme reflète mieux la place que doit avoir la France dans ce domaine ;
  4. porter ce sujet majeur de santé publique au niveau européen et faire de la France un pays moteur de la protection de la santé et l’environnement en Europe ;
  5. améliorer l’information des citoyens, dans leur vie quotidienne comme sur les lieux de travail.
    (source : note de présentation de la SNPE)

Des mesures concrètes qui font la part belle aux jouets et produits destinés aux enfants
Les mesures concrètes, mises en avant par la ministre concernent en particulier les produits destinés aux enfants. Pour WECF, qui défend la protection des populations vulnérables que sont les jeunes enfants et les femmes enceintes, cela est loi d’être symbolique.
Si ces demandes ont été entendues, c’est parce qu’elles ont notamment reçu un appui majeur du grand public, tout d’abord par les 30 000 signatures de soutien à la pétition Stop aux perturbateurs endocriniens dans les jouets présentée en avril 2013 aux ministères de la santé et de l’Ecologie, puis par la participation significative - 629 commentaires soutenant la pétition sur les 1522 reçus de particuliers - à la consultation publique organisée jusqu’en septembre.
Ainsi, les jouets font partie des produits nommément visés par la stratégie :

  • la France portera la substitution du bisphénol A dans les jouets en Europe avec à la clé une demande de révision de la directive jouets ;
  • la France ciblera les contrôles sur les phtalates dans les jouets - en 2013, sur les 7000 contrôles menés, 800 concernaient des jouets ;
  • sur les 5 (ou plutôt 6) substances expertisées en tant que PE en 2014 par l’ANSES, 3 sont présentes dans les jouets : acide orthoborique (plusieurs dizaines de milliers de tonnes par an sont utilisées dans l’Union européenne) et DINCH et du DEHTP présents dans les plastiques et articles de puériculture.

Ces informations sont encourageantes et vont dans le sens d’une accélération des réalisations concrètes à mener, sur les perturbateurs endocriniens, mais plus globalement la santé environnementale et la transition écologique : c’est en tout cas clairement ce que reflète l’annonce des 6 chantiers prioritaires annoncés par Ségolène Royal dans le cadre de la nouvelle feuille de route du Ministère de l’Ecologie, avec la volonté affichée de créer 100 000 emplois en 3 ans.

A consulter également :

Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
Actions et réactions de partenaires de WECF :
Générations Futures dont pétition pour demander la fin de l’exposition des enfants aux pesticides PE, à signer !
Réseau Environnement Santé

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